Conditions d’éligibilité à la naturalisation
Vous êtes éligible à la naturalisation néerlandaise si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes marié(e) ou en partenariat enregistré avec une personne de nationalité néerlandaise, et vous vivez ensemble avec l’un de ces statuts depuis au moins 3 ans sans interruption. Vous conservez ce statut et continuez à vivre ensemble pendant toute la durée de la procédure de naturalisation.
- Vous avez possédé la nationalité néerlandaise par le passé.
Vous devez en outre remplir les conditions suivantes :
- Être âgé(e) de 18 ans ou plus.
- Avoir passé avec succès l'examen de naturalisation ou vous bénéficiez d’une dérogation.
- Ne pas résider dans le pays dont vous avez la nationalité.
- Remplir les conditions d’obtention d’un permis de séjour permanent aux Pays-Bas (informations en anglais). Attention : il n’est pas nécessaire de posséder ni de demander un permis de séjour néerlandais pour faire une demande de naturalisation depuis l’étranger. L’inscription auprès d’une commune néerlandaise n’est pas non plus requise.
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale au cours des 5 années précédant la demande.
- Le cas échéant, accepter de renoncer à votre nationalité actuelle (informations en anglais). Consulter le site de l’IND (en anglais) pour en savoir plus sur la renonciation à la nationalité.
- Accepter de participer à la cérémonie de naturalisation (informations en anglais) et de prononcer la déclaration de solidarité.
Vous pouvez également demander la naturalisation de vos enfants.
Documents nécessaires pour demander la naturalisation
Pour faire une demande de naturalisation, vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport en cours de validité.
- Acte de naissance.
- Acte de mariage.
- Document prouvant que vous ne résidez pas dans le pays dont vous avez la nationalité, tel qu’un permis de séjour.
- Attestation de réussite à l’examen de naturalisation.
Let op: Les documents délivrés par certains pays doivent d’abord être légalisés afin de certifier leur origine. La légalisation est généralement effectuée dans le pays ayant délivré le document. Il peut être nécessaire de fournir une traduction officielle du document, effectuée par un traducteur assermenté.
Vérifiez s’il est nécessaire de faire traduire ou légaliser vos documents (informations en anglais).
Vérifiez s’il est nécessaire de faire traduire ou légaliser vos documents (informations en anglais).
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